La formation est un élément essentiel dans une carrière professionnelle. Elle permet d’être à l’écoute des nouvelles technologies et de remettre constamment en question sa qualification pour une plus grande efficacité dans l’entreprise.
La formation professionnelle peut être prise à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de formation de l’entreprise, ou bien directement à l’initiative de l’employé dans le cadre d’un congé de formation.
La formation professionnelle se décline de différentes façons selon les contextes : ainsi, une formation professionnelle peut être entreprise en qualité de préformation pour les personnes sans qualification, de prévention pour préparer les travailleurs à une mutation d’activité ; de perfectionnement des connaissances dans le cadre d’une éducation permanente. Il existe aussi des actions de promotion, d’adaptation, de conversion et de bilan de compétences.
Dans le code du travail, la formation professionnelle est mentionnée à l’article L900-1, des accords professionnels ou interprofessionnels entrent également en jeu :
" La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social." code du travail
Le congé de formation
Le congé de formation permet à un employé d’effectuer un stage de son choix, distinct du processus de formation de l’entreprise, et ceci pendant même les horaires de bureau. Une condition est nécessaire cependant, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois (mais il suffit parfois d’un an d’ancienneté).
Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession et de s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
" La demande de congé doit être formulée au plus tard cent vingt jours à l’avance lorsqu’elle comporte une interruption continue de travail d’au moins six mois et, au plus tard, soixante jours à l’avance lorsqu’elle concerne :
La participation à un stage, une activité d’enseignement ou une activité de recherche et d’innovation d’une durée inférieure à six mois ;
La participation à un stage, une activité d’enseignement ou une activité de recherche et d’innovation à temps partiel ;
Le passage ou la préparation d’un examen. " code du travail
Le salarié ayant déjà bénéficié, à sa demande, d’un congé de formation ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé de formation avant un certain délai.
Du plan de formation de l’entreprise
Quand l’employeur décide de mettre en oeuvre une formation professionnelle pour ses employés, ceci constitue une modalité d’exécution du contrat de travail, la formation devient donc une obligation pour l’employé, excepté dans certains cas notamment lorsqu’il s’agit d’un bilan de compétences où le consentement du salarié est requis.
" Les actions de formation doivent avoir pour objet l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique tel que défini à l’article 8 de la loi n 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ou défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle." code du travail
Si l’employé refuse de participer aux actions de formation prévues par l’entreprise, ce n’est aucunement un motif de licenciement, et ne constitue pas, non plus, une faute.
Dans les entreprises dotées de représentants du personnel, un plan de formation doit être soumis chaque année à ces derniers. Pour établir un plan de formation, il faut connaître les besoins, et donc cela signifie qu’au préalable, il y ait eu, dans chaque département, un entretien d’évaluation du salarié par le manager. La synthèse de tous ces entretiens, permet de définir les besoins collectifs et individuels, ainsi que les grandes orientations de l’entreprise.
Sur le plan administratif, la formation professionnelle relève du ministre chargé du travail, dont dépend un organisme d’information : centre info, 33 place corolles tour Europe 92049 paris la défense, 01.41.25.22.22.
Retour à la page d'accueil des Conseils à la recherche d'emploi

